Un conseil réglementaire continu pour des clients qui opèrent dans plusieurs pays

Santiago Mediano Abogados est un cabinet d'avocats d'affaires avec des bureaux à Madrid et à Lisbonne, reconnu par Legal 500. Il conseille des entreprises qui opèrent dans plusieurs pays, avec un accent particulier sur les technologies, la propriété intellectuelle et industrielle, les médias et le divertissement, et fait de l'innovation une partie de son service.

Les clients de Santiago Mediano sont des entreprises qui opèrent dans plusieurs pays et dans des secteurs où la charge réglementaire augmente. Au-delà de connaître les nouveautés, elles doivent comprendre quelles obligations les concernent, dans quelles juridictions et quelles mesures elles doivent prendre.

Répondre avec rigueur exige de trouver la réglementation applicable dans chaque juridiction, de la vérifier auprès des sources officielles, de revoir les contrats à la lumière de ce cadre et d'identifier les changements susceptibles de toucher chaque client. L'objectif du cabinet était d'intégrer ce travail de façon systématique dans le conseil à ses clients internationaux.

La collaboration avec Reversa facilite l'analyse de la réglementation applicable à chaque client dans les juridictions concernées, avec des références aux sources officielles qui permettent de vérifier les conclusions. Les agents spécialisés par domaine soutiennent la veille réglementaire, de sorte que l'avocat peut consacrer plus d'attention à en interpréter les implications et à définir avec le client comment agir.

• Consultation de la réglementation avec des sources vérifiables

  Reversa appuie la recherche et l'analyse des normes applicables, de leurs obligations et de leurs dates d'application, avec des références aux sources officielles.

• Une veille adaptée à chaque client

  À partir de la matrice réglementaire que le cabinet établit, les agents aident à repérer les nouveautés pertinentes, et l'équipe juridique en évalue la portée et les mesures qu'il convient de prendre.

• Le jugement du cabinet dans chaque décision

  Les avocats valident chaque conclusion et conviennent avec le client de la manière d'agir.

• Confidentialité

  Les informations de chaque client sont traitées dans un environnement privé, avec des données hébergées dans l'UE et une certification ISO 27001.

• Recherche juridique multijuridictionnelle

  L'équipe est en train d'intégrer Reversa à l'analyse de la réglementation de l'Espagne, de l'Union européenne et d'autres marchés où ses clients opèrent, avec des références aux sources officielles.

• Revue des contrats au regard de la réglementation

  Reversa appuie la confrontation des contrats à la réglementation applicable dans chaque juridiction et aide à repérer les clauses qui peuvent nécessiter des ajustements, ainsi que leur fondement.

• Propriété intellectuelle et industrielle

  Le cabinet a configuré un agent spécialisé dans les médias, le divertissement, la musique et les jeux vidéo pour appuyer le repérage des nouveautés pertinentes pour la protection et l'enregistrement des droits de ses clients.

• Intelligence artificielle et protection des données

  Un deuxième agent spécialisé assure le suivi des initiatives législatives dans l'Union européenne et en Espagne, y compris celles relatives à la protection des mineurs dans les environnements numériques. Ce suivi aide le cabinet à en évaluer les implications possibles avant que de nouvelles obligations ne se concrétisent.

• Communication avec les clients

  Le cabinet est en train de mettre en place des alertes adaptées aux secteurs et aux produits de chaque client, ainsi que des lettres d'information sur les nouveautés susceptibles de toucher leur activité.

• Nouveaux services

  Le repérage précoce des normes appuie la conception de services juridiques, comme son offre de conformité numérique, qui regroupe DORA, NIS2, le règlement sur l'IA et eIDAS.

• Portée internationale

  Le cabinet a accompagné le déploiement de Reversa chez des clients ayant une activité internationale, dont un groupe industriel multinational, en couvrant la réglementation de l'Espagne, de l'Union européenne et de la Pologne.

• Du dossier ponctuel à l'accompagnement continu

  Le modèle permet d'offrir à chaque client un suivi permanent de sa réglementation, dès le diagnostic initial.

• Une rigueur vérifiable

  Les conclusions qui s'appuient sur Reversa sont reliées à leur source officielle.

• Développement de services juridiques

  Le suivi des évolutions réglementaires contribue à la conception d'offres de conseil, comme l'offre de conformité numérique du cabinet.

Le modèle vise à offrir aux entreprises conseillées par Santiago Mediano un suivi réglementaire continu, fondé sur des sources vérifiables et adapté à leur activité internationale :

• Direction générale

  Une visibilité sur ce qu'exige la réglementation avant d'entrer sur un marché, de lancer un produit ou de conclure une opération.

• Direction juridique

  Un appui à l'analyse des juridictions pertinentes pour l'entreprise, avec des références aux sources officielles et sous le contrôle du cabinet.

• Compliance

  Une cartographie des obligations reliée aux normes d'origine, qui sert de base au suivi et à la mise à jour du cadre réglementaire de l'entreprise.

Étendre Reversa à davantage de domaines d'activité du cabinet.

Intégrer de nouvelles juridictions pour les clients ayant une activité internationale.

Consolider les alertes et les lettres d'information adaptées à chaque client, avec des critères de pertinence et des règles de relecture par l'équipe juridique.