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Du texte du superviseur aux preuves pour le comité

Reversa identifie ce qui s’impose à chaque entité, anticipe ce que préparent les superviseurs et documente chaque exigence jusqu’à la preuve. Votre équipe réserve son jugement aux décisions.

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Conçu pour les établissements supervisés. Banques, établissements de paiement et entreprises d’investissement, assureurs et gestionnaires de crédits

Chaque obligation, dans son entité. Avec son article, son superviseur et sa date d’application

Obligations par entitéBanqueMonnaie électroniqueAssureur
  • DORABanque: S’appliqueMonnaie électronique: S’appliqueAssureur: S’applique
  • CRR3 · CRD6Banque: S’appliqueMonnaie électronique: Ne s’applique pasAssureur: Ne s’applique pas
  • Solvency IIBanque: Ne s’applique pasMonnaie électronique: Ne s’applique pasAssureur: S’applique
DORA · art. 28, § 3

Registre des accords TIC avec des tiers

S’applique à
Superviseur
Banque
Banco de España
Monnaie électronique
Banque de Lituanie
Assureur
ASF

En application depuis le 17 janv. 2025

Chaque consultation, avant sa clôture. Son échéance, son effet sur chaque entité et votre position, préparée

Textes du superviseur suivis

  • EBARisque des prestataires TIC12 nov.
  • EIOPAProportionnalité du reporting5 déc.
  • Banco de EspañaConduite des gestionnaires de crédits16 déc.
EBA

Risque des prestataires TIC

12 nov. · 17 jours restantsConcerne Banque Monnaie électronique

Votre projet de réponse

  • Q1Périmètre des services TIC critiquesD’accord
  • Q2Plans de sortie par prestataireD’accord avec réserves

    Les plans de sortie devraient être proportionnés à la criticité de chaque service.

  • Q3Prestataires intragroupePas d’accord

Des réponses qui résistent à l’examen du superviseur. Chaque affirmation ancrée dans l’article et dans votre propre procédure

Réponse à la demande d’informations.docx

Nous classons chaque incident lié aux TIC selon les critères de DORA : clients et transactions touchés, impact sur la réputation, durée et indisponibilité du service, étendue géographique, pertes de données, criticité des services et impact économique.1

Un incident est majeur lorsqu’il touche des services critiques et qu’il implique un accès malveillant non autorisé susceptible d’entraîner des pertes de données, ou atteint au moins deux des autres seuils d’importance.2

Notre procédure de gestion des incidents applique ces seuils dès le premier tri et consigne chaque décision avec sa preuve.3

Sources

  1. 1DORA, art. 18, § 1
  2. 2Règlement délégué (UE) 2024/1772, art. 8, § 1Indisponibilité de plus de 2 heures des services TIC qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes.
  3. 3Procédure de gestion des incidents, § 4.2

Chaque obligation, prête pour le comité. Chaque obligation avec un contrôle, un responsable, une échéance et une preuve

Évaluation globale des risques

  1. ContrôleMéthode d’évaluation des risques BC/FT
  2. ResponsableFonction LCB-FT
  3. Échéance30 avr. 2027
  4. Preuveevaluation-risques-2027.pdf

Comité des risques · rapport trimestriel

  • Registre des prestataires TICRemplie
  • Évaluation globale des risquesEn cours
  • Vigilance clientèleEn attente

Exemple illustratif

Le coût en capital de l’output floor

Les établissements qui utilisent des modèles internes doivent détenir des fonds propres couvrant au moins une part de ce que produiraient les approches standard. Cette part augmente chaque année jusqu’en 2030 : le capital supplémentaire arrive par paliers.

Formule

CET1 supplémentaire = max(0, x × S-TREA − U-TREA) × 7 %

Texte officiel

Banque fictive

Exposition au risque en approche standard (S‑TREA)
40 Md €
Exposition au risque en modèles internes (U‑TREA)
26 Md €
Exigence de CET1
7 %
AnnéePlancher (x)x × S-TREACET1 supplémentaire
  • 202865 %26 Md €Aucun effet
  • 202970 %28 Md €+140 M €
  • 203072,5 %29 Md €+210 M €

+210 M €de CET1 en plus dès 2030

Les chiffres de la banque sont illustratifs ; les chiffres légaux proviennent du texte officiel. Le pilier 2 et les autres coussins ne sont pas inclus.

Textes clés

Le cadre qui définit le travail d’un établissement supervisé.

  • DORA · Règlement (UE) 2022/2554

    Gestion du risque lié aux TIC, notification des incidents, tests de résilience et registre des prestataires TIC.

  • CRR3 et CRD6 · Règlement (UE) 2024/1623 et directive (UE) 2024/1619

    Output floor, risques de crédit, de marché et opérationnel, et succursales de pays tiers.

  • Paquet LCB-FT · Règlements (UE) 2024/1624 et 2024/1620, directive (UE) 2024/1640

    Un corpus de règles unique pour les entités assujetties et une nouvelle autorité européenne, l’AMLA.

  • MiFID II et MiFIR · Directive 2014/65/UE et règlement (UE) n° 600/2014

    Services d’investissement, gouvernance des produits, protection des investisseurs et transparence des marchés.

  • Révision de Solvabilité II · Directive (UE) 2025/2

    Proportionnalité, reporting, outils macroprudentiels et risques de durabilité pour les assureurs.

  • DSP3 et règlement sur les services de paiement · en procédure législative

    Prévention de la fraude, open banking et agrément des établissements de paiement et de monnaie électronique.

Un seul système pour tout le travail réglementaire

  1. 01

    Cartographie des obligations

    Les obligations en vigueur pour chaque marché, produit, site ou entité, avec la règle dont elles découlent

  2. 02

    Anticipation réglementaire

    Ce qui se décide, et comment s’y préparer avant que cela s’applique

  3. 03

    Participation réglementaire

    Projets, amendements et votes comparés, pour contribuer tant que le texte est encore ouvert

  4. 04

    Réponses preuves à l’appui

    Une question juridique dans plusieurs juridictions, traitée et citée à l’article près

  5. 05

    Gestion de la conformité

    Chaque obligation traduite en contrôle, responsable, échéance et preuve

  6. 06

    Lancement et expansion

    Ce qu’exige un nouveau marché ou produit, pays par pays, avant la décision

  7. Six capacités, un seul produit

    Découvrir le produit

Intégré à vos systèmes

Reversa livre son travail dans les outils que votre équipe utilise déjà, grâce à des connecteurs sécurisés.

  • OutlookLit, recherche et rédige vos e-mails et événements
  • TeamsLit et publie dans vos équipes, canaux et conversations
  • SharePointTrouve et lit vos fichiers et sites
  • Votre assistant IAReversa dans Claude, ChatGPT ou Copilot, via MCP
  • Portail clientUn espace partagé avec chaque client, à votre marque

Une sécurité vérifiable

Testée de manière indépendante, couverte par un accord de traitement des données, avec des rapports partagés sous NDA.

Sécurité

Questions fréquentes

Vos outils restent en place. Grâce à des connecteurs sécurisés et à MCP, Reversa apporte ce qui demande des années à construire en interne : une réglementation structurée, le stade de chaque procédure et chaque obligation documentée jusqu’à la preuve.

Oui. Reversa travaille avec le contexte de chaque entité, produit et véhicule : chaque obligation, analyse et tâche est organisée selon l’entité qu’elle engage et le superviseur dont elle relève.

Chaque réponse cite l’article et renvoie à la source officielle. Lorsqu’elle s’appuie sur vos propres documents, elle cite la section. Votre équipe relit et valide chaque réponse avant son envoi.

Évaluez Reversa sur une obligation de votre entité

Nous partons d’une obligation de votre entité. Nous vous montrerons comment Reversa l’identifie, l’anticipe et la documente jusqu’à la preuve.

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  1. 01Réunion initiale
  2. 02Démonstration sur votre cas
  3. 03Déploiement en quelques semaines
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