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Un produit, des dizaines de marchés et une règle différente dans chacun

Ce que chaque marché exige de chaque produit, fournisseur et emballage, résolu avant l’arrivée en rayon.

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Chaque produit, chaque rayon. Pour les équipes juridiques, produit, emballage et durabilité

Un produit, toutes ses exigences. De la conception aux invendus, avec l’article qui fonde chacune

Imperméable en polyester recyclé
Matière
100 % polyester recyclé
Emballage
Sachet plastique, boîte carton

MarchésEspagneFranceAllemagneItalie

Exigences pour ce produit

  1. Obligation générale de sécuritéRSGP · Règl. (UE) 2023/988, art. 5S’applique
  2. Étiquette harmonisée sur la compositionPPWR · Règl. (UE) 2025/40, art. 12, § 1Pas avant le 12 août 2028
  3. Pas de destruction des vêtements invendusESPR · Règl. (UE) 2024/1781, art. 25, § 1S’applique

Chaque nouvelle obligation, avec sa date. Chaque date sur une même frise, avec l’équipe qui doit agir

Dates qui touchent vos produits

  • 19 juil. 2026Pas de destruction des vêtements invendusOpérations
  • 27 sept. 2026Allégations environnementales génériques limitéesJuridique et marketing
  • Pas avant le 12 août 2028Étiquette d’emballage harmoniséeEmballages

Étiquette harmonisée sur la composition

Pas avant le 12 août 2028

Pilote : Emballages

Chaque allégation, vérifiée avant le lancement. Chaque phrase d’une campagne reliée au paragraphe qui l’autorise ou l’interdit

campagne-jours-d-hiver.pdf

Jours d’hiver

  • Jusqu’à −30 % sur les manteaux1
  • Emballage neutre en carbone2
  • Notre collection écoresponsable3

Revue avant publication

  1. 1Indiquer le prix antérieur : le plus bas des 30 jours précédant la réduction.Prix antérieur requisDirective 98/6/CE, art. 6 bis, § 2
  2. 2Une allégation de neutralité fondée sur la compensation est interdite.SupprimerDirective 2005/29/CE, annexe I, point 4 quater
  3. 3Allégation générique : la préciser ou prouver une excellente performance reconnue.PréciserDirective 2005/29/CE, annexe I, point 4 bis

Une nouvelle catégorie, prête avant le lancement. Ce que le marché exige, traduit en plan pour chaque équipe

Plan de lancement · Soin visageEspagneFranceAllemagneItalie Lancement 1er mars 2027
  • Désigner la personne responsableRéglementaire Fait
  • Mentions sur le récipient et l’emballageEmballagesEn cours
  • Vérifier chaque allégation selon les critères communsMarketingÀ faire

Exemple illustratif

L’amende maximale pour une infraction transfrontière

Lorsque les autorités de protection des consommateurs agissent ensemble contre une infraction de grande ampleur, le droit national doit permettre des amendes d’au moins 4 % du chiffre d’affaires annuel du professionnel dans les États membres concernés.

Formule

Amende maximale ≥ 4 % × CA annuel dans les États membres concernés

Texte officiel

Groupe fictif

Une campagne jugée contraire au droit de la consommation en Allemagne, en France et en Italie, dans une action coordonnée des autorités nationales.

MarchéCA annuelMaximum de 4 %
  • Allemagne220 M €8,8 M €
  • France180 M €7,2 M €
  • Italie100 M €4 M €

20 M €comme niveau minimal de l’amende maximale

Les chiffres du groupe sont illustratifs ; les chiffres légaux proviennent du texte officiel. Si le chiffre d’affaires n’est pas disponible, le maximum doit être d’au moins 2 millions d’euros.

Textes clés

Le cadre qui décide comment un produit arrive en rayon, et comment il en sort.

  • Règlement relatif à la sécurité générale des produits · Règlement (UE) 2023/988

    Exigences de sécurité pour les produits de consommation, vente en ligne et rappels. En application depuis décembre 2024.

  • Règlement sur l’écoconception des produits durables · Règlement (UE) 2024/1781

    Exigences d’écoconception, passeport numérique des produits et interdiction de détruire les vêtements et chaussures invendus.

  • Règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages · Règlement (UE) 2025/40

    Recyclabilité, contenu recyclé, étiquetage et responsabilité élargie du producteur pour les emballages. Applicable à partir d’août 2026.

  • Droit de la consommation · Directives (UE) 2019/2161 et (UE) 2024/825

    Annonces de réduction de prix, avis, sanctions et allégations environnementales. Les règles sur les allégations s’appliquent à partir de septembre 2026.

  • REACH · Règlement (CE) n° 1907/2006

    Enregistrement et restriction des substances chimiques, y compris dans les articles.

  • Règlement sur la déforestation · Règlement (UE) 2023/1115

    Diligence raisonnée pour les bovins, le cacao, le café, le palmier à huile, le caoutchouc, le soja et le bois. Applicable à partir de décembre 2026.

Un seul système pour tout le travail réglementaire

  1. 01

    Cartographie des obligations

    Les obligations en vigueur pour chaque marché, produit, site ou entité, avec la règle dont elles découlent

  2. 02

    Anticipation réglementaire

    Ce qui se décide, et comment s’y préparer avant que cela s’applique

  3. 03

    Participation réglementaire

    Projets, amendements et votes comparés, pour contribuer tant que le texte est encore ouvert

  4. 04

    Réponses preuves à l’appui

    Une question juridique dans plusieurs juridictions, traitée et citée à l’article près

  5. 05

    Gestion de la conformité

    Chaque obligation traduite en contrôle, responsable, échéance et preuve

  6. 06

    Lancement et expansion

    Ce qu’exige un nouveau marché ou produit, pays par pays, avant la décision

  7. Six capacités, un seul produit

    Découvrir le produit

Intégré à vos systèmes

Reversa livre son travail dans les outils que votre équipe utilise déjà, grâce à des connecteurs sécurisés.

  • OutlookLit, recherche et rédige vos e-mails et événements
  • TeamsLit et publie dans vos équipes, canaux et conversations
  • SharePointTrouve et lit vos fichiers et sites
  • Votre assistant IAReversa dans Claude, ChatGPT ou Copilot, via MCP
  • Portail clientUn espace partagé avec chaque client, à votre marque

Une sécurité vérifiable

Testée de manière indépendante, couverte par un accord de traitement des données, avec des rapports partagés sous NDA.

Sécurité

Questions fréquentes

Pour les litiges et les décisions qui demandent un jugement local, oui. Reversa donne à votre équipe la règle, son article et son statut dans chaque marché : chaque question adressée à vos avocats est plus ciblée et mieux documentée.

Reversa est certifié ISO 27001 et travaille dans le cadre d’un accord de traitement des données. Vos données sont stockées dans l’Union européenne, les modèles sont exécutés par des fournisseurs dans l’UE sans être entraînés sur vos données, et chaque réponse cite sa source pour une revue humaine.

Oui. Dès que vous ajoutez votre charte de marque, vos politiques ou vos modèles à un projet, Reversa examine chaque texte au regard des deux, en citant l’article de la règle et la section de votre document.

Évaluez Reversa sur un produit que vous commercialisez

Nous partons d’un produit et des marchés où il est commercialisé. Reversa montre ce que chacun exige aujourd’hui et ce qu’il exigera ensuite.

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  1. 01Réunion initiale
  2. 02Démonstration sur votre cas
  3. 03Déploiement en quelques semaines
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