Aller au contenu

Licences, spectre et obligations de réseau, par pays

Enchères de fréquences, consultations et délais de notification d’incidents de chaque régulateur, reliés aux réseaux que vous exploitez.

  • Spectre et licences, en amont

    Enchères, renouvellements et conditions de licence, de la première consultation à l’attribution.

  • Participation aux consultations

    Chaque consultation ouverte avec son échéance et un projet de réponse fondé sur les précédents.

  • Délais de notification d’incidents

    Obligations en matière d’incidents et de sécurité par pays, chacune avec son autorité et son délai.

Pour le secteur des télécommunications. Opérateurs mobiles et fixes, sociétés de pylônes et de fibre, fournisseurs de satellite et de cloud

Bandes, attributions et renouvellements par marché. Enchères et conditions de licence, étape par étape

Procédures de spectre sur vos marchés

  • États-UnisBande C haute, 3,98–4,2 GHzFCC · EnchèreÉlaboration des règles
  • Royaume-UniOndes millimétriques, 26 et 40 GHzOfcom · EnchèreLicences attribuées
  • AustralieLicences de spectre arrivant à échéanceACMA · RenouvellementEn consultation
  • Union européenneBande 2 GHz du mobile par satelliteCommission européenne · SélectionEn consultation
États-UnisFCC · Enchère

Bande C haute, 3,98–4,2 GHz

  1. Consultation
  2. Règles
  3. Enchère
  4. Licences

Période d’enchères · 2027

Prochaine étape

Commenter le plan de transition pour les opérateurs satellitaires en place

Réponses aux consultations, avec citations. Consultations ouvertes de chaque régulateur, avec un projet de réponse

Consultations ouvertes

  • États-UnisPartage du spectre satellitaireFCC · Projet de réglementation12 jours restants
  • Royaume-UniRésilience des réseaux mobilesOfcom · Consultation26 jours restants
  • BrésilLicences de services par satelliteANATEL · Consultation publique34 jours restants
  • Union européenneExtinction du cuivreORECE · Projet de rapport41 jours restants
Projet prêt

Observations sur le partage du spectre satellitaire

FCC · Projet de réglementation · 12 jours restants

Positions proposées

  • Protéger les liaisons de passerelle existantes contre les brouillages préjudiciables
  • Soutenir une base de données partagée pour coordonner les nouveaux entrants

Sources · 47 CFR Part 25 · contributions antérieures

Affaires réglementaires

Délais de notification par incident. Chaque autorité, échéance et projet de notification, pays par pays

Incident · Cœur de réseau d’ACME Telecom

Détecté le 14 oct., 06:40

  • AustralieRapport d’incident critiqueASD · sous 12 heures Envoyé
  • Union européenneAlerte précoce NIS2CSIRT national · sous 24 heures Envoyé
  • États-UnisRapport initial NORSFCC · sous 72 heures Projet prêt
  • Union européenneNotification d’incident NIS2CSIRT national · sous 72 heures Projet prêt
Projet prêt

Notification d’incident NIS2

Échéance le 17 oct., 06:40

Gravité
Important : interruption de service
Marchés concernés
Espagne, Australie, États-Unis

Obligations par couche de réseau et par pays. Des pylônes et de la fibre à l’IA dans le service client

Obligations par couche de réseau

  • Pylônes et fibreUnion européenne Règlement sur les infrastructures gigabitÉtats-Unis Règles d’accès aux poteauxBrésil Loi sur les antennes
  • Cœur de réseauRoyaume-Uni Telecoms Security ActUnion européenne NIS2Brésil Règles de cybersécurité de l’ANATEL
  • Données clientsÉtats-Unis Règles CPNIRoyaume-Uni PECRBrésil LGPD
  • IA dans les servicesUnion européenne Règlement sur l’IAÉtats-Unis TCPA sur les voix d’IA
Royaume-UniCommunications Act 2003, s. 105A

Telecommunications (Security) Act 2021

Obligations de sécurité pour les réseaux et services publics, contrôlées par l’Ofcom selon un code de bonnes pratiques à délais échelonnés.

Un seul système pour tout le travail réglementaire

Découvrir le produit
  • Cartographie des obligations
  • Anticipation réglementaire
  • Participation réglementaire
  • Réponses preuves à l’appui
  • Gestion de la conformité
  • Lancement et expansion

Une sécurité vérifiable

Testée de manière indépendante, couverte par un accord de traitement des données, avec des rapports partagés sous NDA.

Sécurité

Questions fréquentes

Oui. Reversa rédige une réponse à partir du texte de la consultation, de vos contributions antérieures et des règles concernées, en citant chaque source. Votre équipe la modifie et l’exporte vers Word.

Oui. Reversa analyse les journaux officiels, les ministères et les régulateurs comme la FCC, l’Ofcom, l’ANATEL et l’ACMA aux côtés des institutions de l’UE, et suit chaque procédure de la consultation à la décision. Son catalogue de sources officielles continue de s’étendre, pays par pays.

Votre agent conserve son rôle. Via MCP, il peut interroger Reversa : chaque règle avec ses articles et ses versions, et chaque procédure avec son stade, ses documents et ses participants.

Commencez par votre problème réglementaire le plus complexe

Télécommunications | Reversa