Glossaire réglementaire
Les termes clés du règlement européen sur l’IA, de DORA, NIS2, CSRD, MiCA et du RGPD, expliqués simplement.
Tous les termes
A
- Agrément MiCAL’autorisation dont les émetteurs de crypto-actifs et les prestataires de services ont besoin au titre de MiCA.MiCA
- Alignement sur la taxinomie de l’UELa mesure dans laquelle une activité économique satisfait aux critères de durabilité environnementale de l’UE.CSRD / ESG
- Analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD)Une évaluation structurée des traitements de données personnelles à haut risque.RGPD
C
D
- Double matérialitéRendre compte à la fois de l’effet des enjeux de durabilité sur l’entreprise et de l’effet de l’entreprise sur les personnes et l’environnement.CSRD / ESG
- Droits des personnes concernéesLes droits individuels prévus par le RGPD, dont l’accès, la rectification, l’effacement et la portabilité.RGPD
E
- Émissions des scopes 1, 2 et 3La classification des émissions de gaz à effet de serre, des sources directes à la chaîne de valeur.CSRD / ESG
- Entité essentielleUne organisation d’un secteur critique soumise aux obligations de cybersécurité les plus strictes de NIS2.NIS2
- Entité importanteUne organisation couverte par NIS2 soumise à une surveillance de cybersécurité allégée.NIS2
- Évaluation de la conformitéLe processus qui démontre qu’un système d’IA à haut risque satisfait aux exigences du règlement européen sur l’IA.Règlement européen sur l’IA
G
L
M
N
O
P
R
- Reporting ESGLa publication d’informations environnementales, sociales et de gouvernance exigée par la CSRD.CSRD / ESG
- Résilience opérationnelle numériqueLa capacité d’une entité financière à préserver ses opérations et la sécurité de ses TIC.DORA
- Responsable du traitementL’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.RGPD
S
- Sous-traitantL’entité qui traite des données personnelles pour le compte d’un responsable du traitement, sur instruction documentée.RGPD
- Système d’IAUn système automatisé qui fonctionne avec un certain degré d’autonomie et génère des prédictions, des recommandations, des décisions ou du contenu.Règlement européen sur l’IA
- Système d’IA à haut risqueUn système d’IA présentant un risque important pour la santé, la sécurité ou les droits, soumis aux règles strictes du règlement européen sur l’IA.Règlement européen sur l’IA
T
Commencez par votre problème réglementaire le plus complexe
- 01Réunion initiale
- 02Démonstration sur votre cas
- 03Déploiement en quelques semaines