Vos équipes savent ce qui s’impose à chaque site, produit et marché, et quels changements approchent, dans chaque juridiction où l’entreprise opère. Chaque expansion commence avec son cadre réglementaire déjà clarifié.
Sites
Usine de Tarragone14 obligations
Usine de Katowice12 obligations
Entrepôt de Lyon7 obligationsUsine de Tarragone
Production chimique, établissement seuil haut
Dates d’application par équipe
Produits issus du travail forcé, interdits sur le marché de l’UE
Applicable dès le 14 déc. 2027
Cartographier les fournisseurs de rang 2 d’intrants à haut risque
Échéance 31 mars 2027 · Achats
EspagneLey 2/2023Accusé de réception7 jours calendairesRéponse3 mois après réception, +3 si complexeSignalements anonymesDoivent être acceptés
AllemagneHinSchGAccusé de réception7 joursRéponse3 mois après l’accusé de réceptionSignalements anonymesDevraient être traités
ItalieD.Lgs. 24/2023Accusé de réception7 joursRéponse3 mois après l’accusé de réceptionSignalements anonymesProtégés une fois identifiésRègle de groupe
Une règle pour les trois pays
L’exigence la plus stricte de chaque loi, pour qu’un seul dispositif les satisfasse toutes.
Allemagne
Lancement prévu le 1er mars 2027
Devoir de vigilance
Le devoir de vigilance sur la chaîne d’approvisionnement s’applique à partir de 1 000 salariés en Allemagne. Le plan en prévoit 120 : il ne s’applique donc pas au lancement.
Exigences par équipe
Exemple illustratif
Selon le RGPD, l’amende maximale se calcule sur le chiffre d’affaires de l’entreprise entière au sens économique, le groupe, et non sur celui de la société où la violation a eu lieu. Plus le groupe est grand, plus le montant maximal est élevé.
Montant maximal = max(20 M€, 4 % × chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise sur l’exercice précédent)
La même violation de l’art. 83, § 5
120 M €d’amende maximale pour une violation dans un seul pays
Les chiffres d’affaires sont illustratifs ; les chiffres légaux proviennent du texte officiel. L’amende elle-même est fixée au cas par cas selon l’art. 83, § 2.
Les équipes qui répondent de la réglementation, où que l’entreprise opère.
Des questions juridiques entre juridictions, traitées et citées à l’article près.
Les obligations de chaque site et produit, avec un responsable et une preuve.
Les procédures législatives qui toucheront l’activité, traitées en détail dans Affaires publiques.
Autorisations, règles produit et obligations de reporting, par site et par marché.
Les obligations en vigueur pour chaque marché, produit, site ou entité, avec la règle dont elles découlent
Ce qui se décide, et comment s’y préparer avant que cela s’applique
Projets, amendements et votes comparés, pour contribuer tant que le texte est encore ouvert
Une question juridique dans plusieurs juridictions, traitée et citée à l’article près
Chaque obligation traduite en contrôle, responsable, échéance et preuve
Ce qu’exige un nouveau marché ou produit, pays par pays, avant la décision
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TeamsLit et publie dans vos équipes, canaux et conversationsTestée de manière indépendante, couverte par un accord de traitement des données, avec des rapports partagés sous NDA.
SécuritéNous partons d’un site, d’un produit ou d’un marché de votre entreprise. En une seule séance, vous verrez ses obligations, les changements à venir et le plan pour y satisfaire.