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La certitude sur ce que vous déclarez, achetez et expédiez

Origine, droits de douane et exigences de chaque site, résolus avant d’atteindre l’opération.

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De la frontière au quai de chargement. Pour les équipes douane, transport, flotte et sites

Le nouveau code des douanes, date par date. Chaque jalon de la réforme, et les autres dossiers qui touchent votre opération

Dates qui touchent votre opération

  1. 20 sept. 2026Nouveau code des douanes de l’Union en vigueur
  2. 21 sept. 2027Le nouveau code s’applique
  3. 30 sept. 2027Première déclaration MACF annuelle, importations 2026

Code des douanes de l’Union et Autorité douanière

Actions proposées

  • Associer chaque type de déclaration au jeu de données de la plateforme
  • Planifier la connexion à la plateforme douanière de l’UE
  • Mettre à jour les renvois au code actuel dans les procédures et contrats

Chaque site, avec ses exigences dès le premier jour. Chaque exigence avec sa fréquence, son responsable et sa preuve

Cross-dock froid · Valence

  • Contrôles d’étanchéité du froidTous les 6 mois
  • Autorisation et écritures d’entrepôt douanierAvant ouverture
  • Conseiller sécurité ADRDésigné

Contrôles d’étanchéité, chambres A et B

Tous les 6 mois de 50 à moins de 500 t éq. CO2, ou tous les 12 mois avec détection des fuites

Preuve
etancheite-2026-08.pdf

Responsable : Maintenance

Une nouvelle route, balisée avant le premier départ. Détachement, cabotage et règles de flotte pour chaque pays traversé

Saragosse → Lyon → MilanPremier départ 12 janv. 2027
  1. SaragosseRepos hebdomadaire normal hors cabine, payé par l’employeur Fait
  2. LyonJusqu’à 3 opérations de cabotage en 7 joursEn cours
  3. MilanDéclaration de détachement par conducteur en ItalieEn cours

Exemple illustratif

Le coût de la perte de l’origine préférentielle

Une attestation d’origine ne supprime les droits que si la marchandise respecte la règle d’origine. Si une vérification montre le contraire, le droit applicable aux pays tiers s’applique, et la douane peut le réclamer sur les importations des trois dernières années.

Formule

Droits supplémentaires = (droit pays tiers − droit préférentiel) × valeur en douane

Texte officiel

Ligne d’importation fictive

Origine déclarée
Royaume-Uni
Valeur en douane par an
8 M €
Préférence acceptée0 %Accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni
Préférence refusée12 %Un tissu tricoté hors du Royaume-Uni et de l’UE ne respecte pas la règle du chapitre 61, même avec cumul

Importations passées susceptibles de recouvrementJusqu’à 2,88 M €

960 k €de droits en plus chaque année

Les chiffres de l’importateur sont illustratifs ; les taux de droits proviennent du TARIC et les chiffres légaux du texte officiel. La TVA à l’importation et les intérêts ne sont pas inclus.

Textes clés

Le cadre derrière chaque déclaration, route et site.

  • Code des douanes de l’Union · Règlement (UE) n° 952/2013 et règlement (UE) 2026/2108

    Déclarations, origine, dette douanière et régimes particuliers. Le nouveau code s’applique à partir de septembre 2027.

  • MACF · Règlement (UE) 2023/956

    Un prix du carbone sur les importations de fer et d’acier, d’aluminium, de ciment, d’engrais, d’électricité et d’hydrogène. Période définitive depuis janvier 2026.

  • SEQE-UE pour le transport maritime · Directive 2003/87/CE, telle que modifiée par la directive (UE) 2023/959

    Quotas pour les émissions des grands navires faisant escale dans les ports de l’UE.

  • FuelEU Maritime · Règlement (UE) 2023/1805

    Limites à l’intensité en gaz à effet de serre de l’énergie utilisée à bord, renforcées tous les cinq ans.

  • Paquet mobilité · Règlements (UE) 2020/1054 et 2020/1055, directive (UE) 2020/1057

    Temps de conduite et de repos, tachygraphes, cabotage et détachement des conducteurs.

  • Accords commerciaux · comme l’accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni

    Règles d’origine, droits préférentiels et preuves de l’origine pour chaque partenaire.

Un seul système pour tout le travail réglementaire

  1. 01

    Cartographie des obligations

    Les obligations en vigueur pour chaque marché, produit, site ou entité, avec la règle dont elles découlent

  2. 02

    Anticipation réglementaire

    Ce qui se décide, et comment s’y préparer avant que cela s’applique

  3. 03

    Participation réglementaire

    Projets, amendements et votes comparés, pour contribuer tant que le texte est encore ouvert

  4. 04

    Réponses preuves à l’appui

    Une question juridique dans plusieurs juridictions, traitée et citée à l’article près

  5. 05

    Gestion de la conformité

    Chaque obligation traduite en contrôle, responsable, échéance et preuve

  6. 06

    Lancement et expansion

    Ce qu’exige un nouveau marché ou produit, pays par pays, avant la décision

  7. Six capacités, un seul produit

    Découvrir le produit

Intégré à vos systèmes

Reversa livre son travail dans les outils que votre équipe utilise déjà, grâce à des connecteurs sécurisés.

  • OutlookLit, recherche et rédige vos e-mails et événements
  • TeamsLit et publie dans vos équipes, canaux et conversations
  • SharePointTrouve et lit vos fichiers et sites
  • Votre assistant IAReversa dans Claude, ChatGPT ou Copilot, via MCP
  • Portail clientUn espace partagé avec chaque client, à votre marque

Une sécurité vérifiable

Testée de manière indépendante, couverte par un accord de traitement des données, avec des rapports partagés sous NDA.

Sécurité

Questions fréquentes

Un assistant généraliste répond à partir de ce qu’il a lu. Reversa travaille sur une réglementation structurée article par article, avec ses modifications et procédures, l’applique à vos routes et sites, et cite l’article derrière chaque réponse. Le travail se poursuit ensuite sous forme de tâches avec responsables et échéances.

Reversa se connecte à vos outils grâce à des connecteurs sécurisés et à MCP, et livre son travail dans Outlook et Teams. Lors de la mise en place, nous convenons des systèmes à connecter et des données que Reversa peut lire.

Oui. Reversa suit les accords commerciaux et les mesures restrictives de l’UE tels que publiés au Journal officiel, avec chaque modification, pour que votre équipe voie ce qui s’applique à chaque partenaire et produit.

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Nous partons d’une route ou d’un site. Reversa identifie chaque exigence qui en découle, avec son article, sa fréquence et son responsable.

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  1. 01Réunion initiale
  2. 02Démonstration sur votre cas
  3. 03Déploiement en quelques semaines
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