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Davantage de capacité, avec la rigueur qu’exige votre cabinet

Recherche réglementaire, rapports clients et analyses d’impact, tandis que le conseil et la relation client restent ceux de votre cabinet.

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Conçu pour les cabinets qui conseillent. Cabinets d’avocats et cabinets de conseil

Une recherche digne de votre signature. Chaque juridiction traitée à partir du texte en vigueur, prête pour la revue de l’associé

Votre cabinet

Consentement des mineurs sur trois marchés

Revue de l’associé

L’app ne peut se fonder sur le consentement du mineur qu’à partir de l’âge fixé par chaque marché. En dessous, le titulaire de l’autorité parentale doit le donner ou l’autoriser.

MarchéÂgeBase légale
  • Irlande16Data Protection Act 2018, s. 31
  • France15Loi n° 78-17, art. 45
  • Espagne14LOPDGDD, art. 7

Comment la note a été bâtie

  1. Question poséeÀ partir des faits du client : une app proposée directement aux mineurs
  2. Versions en vigueur vérifiéesChaque article tel qu’il est aujourd’hui
  3. Rédigée dans votre modèleCitée à l’article près, pour la revue de l’associé

Chaque nouvelle règle, croisée avec vos clients. Les clients qu’elle touche, sa date d’application et une proposition rédigée

Écart de rémunération

Les employeurs publient leur écart salarial à un rythme fixé par leur effectif.

250 salariés ou plus
Dès le 7 juin 2027, chaque année
De 150 à 249 salariés
Dès le 7 juin 2027, tous les trois ans
De 100 à 149 salariés
Dès le 7 juin 2031, tous les trois ans

Vos clients

ClientEffectif
  • Distributeur4 2007 juin 2027 · annuel
  • Éditeur de logiciels1207 juin 2031 · triennal
  • Domaine familial60Sous le seuil
Préparer la transparence salarialeProposition rédigée pour 2 clientsPour l’associé

Chaque livrable, au nom de votre cabinet. Revu par votre équipe avant de parvenir au client

Votre cabinetSociété logistique
  • Note sur la transparence salarialePartagé
  • Bulletin réglementaire · octobrePartagé
  • Note au CA · Règlement sur l’IAEn revue

Chemin jusqu’au client

Note sur la transparence salariale

  1. Rédigé par ReversaÀ partir du contexte du client et du droit en vigueur
  2. Revu par votre équipeDeux commentaires traités. Le conseil est celui du cabinet
  3. Partagé avec le clientDans le portail, à votre marque

Exemple illustratif

Un article, trois amendes maximales

Le règlement sur l’IA fixe l’amende maximale pour les pratiques interdites à un montant fixe ou à une part du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’exercice précédent, le montant le plus élevé étant retenu. Pour les PME, le moins élevé. La même violation entraîne un montant maximal différent pour chaque client.

Formule

Montant maximal = max(35 M€, 7 % × CA mondial de l’exercice précédent) ; pour une PME, min(35 M€, 7 % × CA mondial de l’exercice précédent)

Texte officiel

Règlement sur l’IA · art. 99, § 3 et 6

Montant fixe
35 M €
Part du chiffre d’affaires mondial, exercice précédent
7 %
Pour les PME et les jeunes pousses
Le moins élevé des deux
  • Groupe industrielCA de l’exercice précédent 2 Md €140 M €
  • Chaîne de distributionCA de l’exercice précédent 300 M €35 M €
  • Jeune pousse (PME)CA de l’exercice précédent 12 M €840 k €

840 k € à 140 M €d’amende maximale, même article

Les chiffres des clients sont illustratifs ; les chiffres légaux proviennent du texte officiel. Les modifications de l’art. 99 par l’omnibus numérique de 2026 laissent les paragraphes 3 et 6 inchangés.

Pour qui

Les cabinets dont le conseil dépend de la règle en vigueur.

  • Cabinets d’avocats

    Pratiques réglementaire, droit public et sectorielles : recherches, consultations et alertes clients pour chaque dossier.

  • Cabinets de conseil en conformité et risques

    Registres d’obligations, contrôles et rapports pour de nombreux clients, chacun dans son propre compte.

  • Conseils en stratégie et transactions

    Le paysage réglementaire derrière une entrée sur un marché, une transaction ou une due diligence.

Un seul système pour tout le travail réglementaire

  1. 01

    Cartographie des obligations

    Les obligations en vigueur pour chaque marché, produit, site ou entité, avec la règle dont elles découlent

  2. 02

    Anticipation réglementaire

    Ce qui se décide, et comment s’y préparer avant que cela s’applique

  3. 03

    Participation réglementaire

    Projets, amendements et votes comparés, pour contribuer tant que le texte est encore ouvert

  4. 04

    Réponses preuves à l’appui

    Une question juridique dans plusieurs juridictions, traitée et citée à l’article près

  5. 05

    Gestion de la conformité

    Chaque obligation traduite en contrôle, responsable, échéance et preuve

  6. 06

    Lancement et expansion

    Ce qu’exige un nouveau marché ou produit, pays par pays, avant la décision

  7. Six capacités, un seul produit

    Découvrir le produit

Intégré à vos systèmes

Reversa livre son travail dans les outils que votre équipe utilise déjà, grâce à des connecteurs sécurisés.

  • OutlookLit, recherche et rédige vos e-mails et événements
  • TeamsLit et publie dans vos équipes, canaux et conversations
  • SharePointTrouve et lit vos fichiers et sites
  • Votre assistant IAReversa dans Claude, ChatGPT ou Copilot, via MCP
  • Portail clientUn espace partagé avec chaque client, à votre marque

Une sécurité vérifiable

Testée de manière indépendante, couverte par un accord de traitement des données, avec des rapports partagés sous NDA.

Sécurité

Questions fréquentes

Reversa travaille sur une réglementation structurée : chaque norme avec ses articles, versions, modifications et procédures, reliés dans un même modèle. Chaque réponse cite l’article et renvoie au texte officiel, pour que votre équipe vérifie avant de signer.

Chaque client dispose de son propre compte dans Reversa, avec son contexte, ses documents et ses agents. Votre cabinet les pilote tous depuis un même endroit, et rien d’un client ne parvient à un autre.

Oui. Les rapports suivent vos modèles et le portail client porte votre marque. Votre cabinet décide de ce que voit chaque client, et quand.

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Nous partons d’un dossier de votre cabinet. Vous verrez la recherche, le livrable client et le portail où le client le reçoit, le tout au nom de votre cabinet.

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  1. 01Réunion initiale
  2. 02Démonstration sur votre cas
  3. 03Déploiement en quelques semaines
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