- Analyses
- Règles numériques de l’UE
Le paquet Omnibus numérique de l’UE (2025) : note stratégique pour les équipes affaires publiques, conformité et juridiques
La plus importante révision des règles numériques de l’UE depuis le RGPD. Le texte évoluera au fil des négociations, mais l’orientation est claire.
1 déc. 2025 · Lecture : 5 min · Tomás Burgaleta Alonso
Pourquoi l’Omnibus existe
Trois pressions : la baisse des investissements dans l’IA en Europe, la pression commerciale des États-Unis sur les règles numériques de l’UE, et le chevauchement des obligations au titre du RGPD, de NIS2, du DSA et du DMA, qui pèse sur les petites entreprises.
Ce qu’il propose
- Report des dates d’application du règlement sur l’IA
- Une documentation simplifiée pour les PME
- Délai de notification des violations au titre du RGPD porté de 72 à 96 heures
- Un consentement aux cookies simplifié
- Une réutilisation élargie des données pour l’entraînement de l’IA
- Une évolution vers un canal unique de notification en matière de cybersécurité
La carte politique
Les principaux débats passeront par les commissions LIBE, IMCO et JURI, les autorités nationales de protection des données et la société civile. Les points les plus contestés seront l’entraînement de l’IA avec des données personnelles, la portée de la pseudonymisation et les exceptions relatives aux cookies.
Ce que cela signifie pour vos équipes
- Affaires publiques : préparer sa position sur les changements probables
- Juridique : préparer des plans de conformité pour deux scénarios
- Conformité : prévoir une période de coexistence des anciennes et des nouvelles règles
- Direction : le traiter comme un enjeu de positionnement, et non comme une conformité de routine
Points clés
- Le texte final est incertain ; le positionnement compte davantage que le projet actuel
- L’entraînement de l’IA sur des données personnelles et la pseudonymisation seront contestés
- Une transition complexe est à prévoir, avec des obligations qui se chevauchent
- Les équipes affaires publiques, juridiques et conformité ont besoin d’une vision commune
Plus d’analyses
Commencez par votre problème réglementaire le plus complexe
- 01Réunion initiale
- 02Démonstration sur votre cas
- 03Déploiement en quelques semaines