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Chaque dossier qui touche votre réseau, du premier projet à la règle finale

Spectre, réseaux et données : l’historique complet de chaque dossier, avec le temps d’intervenir avant chaque vote.

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Pour les réseaux et les services qu’ils transportent. Opérateurs mobiles et fixes, sociétés d’infrastructures et de fibre, opérateurs satellitaires et plateformes numériques

Chaque bande, avec ses dossiers ouverts. Les procédures nationales d’abord, chacune avec son stade et l’action qu’elle appelle

Votre spectre · dossiers ouverts

Portugal2×10 MHz700 MHz
Union européenne100 MHz3,6 GHz
EspagneNon attribuée6 GHz haute
  • EspagneUsage de la bande 6 GHz hauteMinistère · Consultation publique11 jours restants
  • EspagneMarché de gros de l’accès localRégulateur · Projet de décision26 jours restants
  • PortugalObligations de couverture dans la bande 700 MHzRégulateur · Consultation41 jours restants

Usage de la bande 6 GHz haute

  1. Consultation préalable
  2. Consultation publique
  3. Projet d’arrêté
  4. Adoption

Clôture le 6 nov.

Action proposée

Répondre avant la clôture : usage mobile sous licence sur toute la bande, avec clause de réexamen.

Le temps d’intervenir avant chaque vote. Qui décide, ce qui est sur la table et où en est votre position

Digital Networks Act

  1. Proposition
  2. Commission
  3. Plénière
  4. Trilogues
  5. Adoption

Le texte reste ouvert aux interventions

Vos positions

  • Spectre terrestreLicences plus longues, renouvelées par défautValidée
  • Passage à la fibreDate d’extinction du cuivre, avec garanties pour les usagersEn rédaction
  • AccèsObligations symétriques maintenues proportionnéesEn revue

Qui décide

  • RapporteurITRE · RenewRencontré
  • Rapporteur fictifITRE · PPEDemandé
  • Groupe TélécommunicationsConseil de l’UENote envoyée

Chaque obligation, sur la couche qu’elle régit. Des fourreaux et pylônes aux données clients, avec l’article qui la fonde

Votre réseau · obligations par couche

  • ClientsCCEE art. 102, § 3
  • Cœur et transportNIS2 art. 21
  • Infrastructure passiveGIA art. 3
GIA · art. 3, § 1

Accès aux infrastructures physiques existantes

Satisfaire toute demande écrite raisonnable d’accès à vos infrastructures physiques, à des conditions équitables et raisonnables, y compris de prix.

Un incident, tous les délais. Chaque notification avec son autorité, son échéance et son projet prêt

Panne du cœur de réseau avec données d’abonnés exposées

Détecté mar. 10 nov., 03:40

  • Alerte précoceNIS2 · CSIRT · sous 24 h Envoyée
  • Notification de violationePrivacy · Autorité nationale · sous 24 h Envoyée
  • Notification d’incidentNIS2 · CSIRT · sous 72 h Projet prêt
Projet prêt

Notification d’incident

Échéance ven. 13 nov., 03:40

Gravité et impact
Voix et données coupées dans deux régions pendant 3 h 20
Indicateurs de compromission
Deux adresses IP et une empreinte de fichier, jointes

Exemple illustratif

Le montant maximal NIS2 se calcule sur le groupe

Pour les violations des articles 21 ou 23, les États membres doivent fixer pour les entités essentielles des amendes maximales d’au moins 10 millions d’euros ou 2 % du chiffre d’affaires annuel mondial total, sur l’exercice précédent, de l’entreprise à laquelle appartient l’entité, le montant le plus élevé étant retenu. Au-delà de 500 millions d’euros de chiffre d’affaires, c’est le pourcentage qui prévaut.

Formule

Pour les violations des art. 21 ou 23 : montant maximal ≥ max(10 M€, 2 % × CA mondial de l’entreprise sur l’exercice précédent)

Texte officiel

Opérateur fictif

Chiffre d’affaires mondial de l’entreprise, exercice précédent
4,5 Md €
Niveau minimal de l’amende maximale, selon le chiffre d’affaires

Chiffre d’affaires mondial de l’entreprise, exercice précédent

90 M €comme niveau minimal du montant maximal pour cet opérateur

Le chiffre d’affaires est illustratif ; les chiffres légaux proviennent du texte officiel. Les États membres fixent le maximum ; NIS2 détermine le niveau qu’il doit au moins atteindre.

Textes clés

Le cadre qui régit les réseaux, le spectre et les services qu’ils transportent.

  • Code des communications électroniques européen · Directive (UE) 2018/1972

    Autorisations, spectre, accès et droits des utilisateurs finaux. Le Digital Networks Act le remplacerait.

  • Digital Networks Act · en procédure législative

    Un règlement unique pour le spectre, l’accès, le passage à la fibre et la gouvernance.

  • Règlement sur les infrastructures gigabit · Règlement (UE) 2024/1309

    Accès aux infrastructures physiques, autorisations et bâtiments prêts pour la fibre.

  • NIS2 · Directive (UE) 2022/2555

    Gestion des risques de cybersécurité et notification des incidents pour les entités essentielles.

  • Internet ouvert et itinérance · Règlements (UE) 2015/2120 et (UE) 2022/612

    Traitement égal du trafic, et itinérance aux prix nationaux.

  • Directive ePrivacy 2002/58/CE et RGPD · Règlement (UE) 2016/679

    Confidentialité des communications, données de trafic et notification des violations.

Un seul système pour tout le travail réglementaire

  1. 01

    Cartographie des obligations

    Les obligations en vigueur pour chaque marché, produit, site ou entité, avec la règle dont elles découlent

  2. 02

    Anticipation réglementaire

    Ce qui se décide, et comment s’y préparer avant que cela s’applique

  3. 03

    Participation réglementaire

    Projets, amendements et votes comparés, pour contribuer tant que le texte est encore ouvert

  4. 04

    Réponses preuves à l’appui

    Une question juridique dans plusieurs juridictions, traitée et citée à l’article près

  5. 05

    Gestion de la conformité

    Chaque obligation traduite en contrôle, responsable, échéance et preuve

  6. 06

    Lancement et expansion

    Ce qu’exige un nouveau marché ou produit, pays par pays, avant la décision

  7. Six capacités, un seul produit

    Découvrir le produit

Intégré à vos systèmes

Reversa livre son travail dans les outils que votre équipe utilise déjà, grâce à des connecteurs sécurisés.

  • OutlookLit, recherche et rédige vos e-mails et événements
  • TeamsLit et publie dans vos équipes, canaux et conversations
  • SharePointTrouve et lit vos fichiers et sites
  • Votre assistant IAReversa dans Claude, ChatGPT ou Copilot, via MCP
  • Portail clientUn espace partagé avec chaque client, à votre marque

Une sécurité vérifiable

Testée de manière indépendante, couverte par un accord de traitement des données, avec des rapports partagés sous NDA.

Sécurité

Questions fréquentes

Oui. Reversa lit et rédige dans Outlook et Teams grâce à des connecteurs sécurisés, et répond dans Copilot via MCP. Votre équipe traite un dossier sans quitter les outils qu’elle utilise déjà.

Votre agent conserve son rôle. Via MCP, il peut interroger Reversa : chaque norme avec ses articles et versions, et chaque procédure avec son stade, ses documents et ses participants.

Oui. Reversa lit les journaux officiels, ministères et régulateurs nationaux aux côtés des institutions européennes, et suit chaque procédure de la consultation à la publication. Son catalogue de sources officielles continue de s’étendre, pays par pays.

Évaluez Reversa sur un dossier qui concerne votre réseau

Nous partons d’un dossier qui compte pour votre réseau. Nous l’analysons avec vous, de son premier projet au temps qui reste pour intervenir.

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  1. 01Réunion initiale
  2. 02Démonstration sur votre cas
  3. 03Déploiement en quelques semaines
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