Aller au contenu

Du plan d’urbanisme au permis, suivi de bout en bout

Reversa lit le plan d’urbanisme de chaque périmètre, suit chaque procédure avec les administrations, rédige réponses et rapports, et vérifie le code de la construction. Votre équipe approuve.

  • Le plan d’urbanisme de chaque périmètre

    Classe de sol, zonage, usages autorisés et constructibilité, lus dans le plan.

  • Procédures suivies

    Demandes, réponses et délais auprès de chaque administration, avec des projets prêts.

  • Règles techniques, calculées

    Règles d’urbanisme, sécurité incendie et énergie vérifiées pour chaque projet.

Pour l’immobilier et le foncier. Promoteurs, aménageurs, bureaux d’études en urbanisme et conseils en immobilier

Le plan d’urbanisme de chaque périmètre, interprété. Classe de sol, zonage, usages et constructibilité, avec l’article du plan à l’appui

Urbanisme · plan partiel du Secteur R-3

  • Résidentiel
  • Commerce
  • Espace vert
  • Équipements

Parcelle RC-2 · Secteur R-3

Ce qui peut être construit sur cette parcelle

Classe de sol
À urbaniser, sectorisé
Zonage
Habitat collectif
Usages compatibles
Commerce en rez-de-chaussée, bureaux
Interdits
Industrie, logistique
Constructibilité
1,2 m² par m² de parcelle
Hauteur maximale
Rez-de-chaussée + 4 étages · 16 m

Plan partiel · règlement de zone · art. 42

Toutes les contraintes d’un périmètre. Couches cartographiques officielles croisées avec le périmètre, chacune avec sa base juridique

Contraintes · Secteur R-3, extension nord

  • Route
  • Cours d’eau
  • Natura 2000
  • Servitude aéronautique

Secteur R-3 · extension nord

4 contraintes sur ce périmètre

  • Ligne limite de construction le long de la route nationaleLoi 37/2015 sur les routes
  • Zones de servitude et de police le long du ruisseauLoi sur l’eau · RDL 1/2001
  • Site protégé voisin : peut nécessiter une évaluation appropriéeLoi 42/2007 sur le patrimoine naturel
  • Limites de hauteur fixées par les servitudes de l’aéroportRD 369/2023 sur les servitudes aéronautiques

Les avis requis pour chaque plan. Eau, routes, aéronautique, environnement et patrimoine, chacun avec son état

Avis sectoriels · plan partiel du Secteur R-3

  • Autorité de bassin hydrographiqueLoi sur l’eau · art. 25.4 RDL 1/2001Demandé
  • Ministère des Transports · Routes de l’ÉtatLoi 37/2015 sur les routes · art. 16Demandé
  • Ministère des Transports · Servitudes aéronautiquesRD 2591/1998 · disposition additionnelle 2Reçu
  • Autorité environnementale régionaleLoi 21/2013 sur l’évaluation environnementaleÀ demander
  • Autorité régionale du patrimoineLoi régionale sur le patrimoineÀ demander

Ministère des Transports · Routes de l’État

Loi 37/2015 sur les routes · art. 16

  1. Plan transmis avant l’approbation initiale
  2. 2Avis conforme demandé au ministère
  3. 3Prescriptions intégrées avant l’approbation définitive

Chaque procédure, suivie. Demandes, relances et réponses rédigées pour que l’équipe les relise et les envoie

Procédures · plan partiel du Secteur R-3

  • Demande d’une étude d’inondabilitéAutorité de bassin hydrographiqueRéponse sous 10 jours
  • Réponse rédigée avec l’étude jointeAutorité de bassin hydrographiqueÀ relire
  • Relance rédigée pour l’avis routierMinistère des Transports · Routes de l’ÉtatBrouillon
  • Rapport d’avancement rédigé pour le promoteurSecteur R-3 · rapport hebdomadairePrêt

Projet de réponse

Réponse à la demande d’étude d’inondabilité

Joint l’étude d’inondabilité et sort les parcelles résidentielles de la zone inondable du ruisseau, cette bande restant en espace vert.

Pièces jointes
Étude d’inondabilité · plan modifié
Relecture avant envoi
Architecte du projet
ModifierApprouver le brouillon

Les calculs dont un projet a besoin. Règles d’urbanisme, sécurité incendie et énergie, vérifiées au regard du plan et du code de la construction

Vérifications · parcelle RC-2, 52 logementsAvant-projet · plan partiel et code de la construction
VérificationAutoriséProjetRésultat
Surface de plancher6 240 m²6 180 m²Conforme
Hauteur16 m15,6 mConforme
Résistance au feu de la structure (CTE DB-SI)R 60R 90Conforme
Places de stationnement93 minimum894 manquantes
Énergie (CTE DB-HE)Plafond d’énergie primaireDonnées manquantesEn attente

Règles appliquées

  • Union européenneLes bâtiments neufs devront être à émission nulle à partir de 2030Directive (UE) 2024/1275 · art. 7
  • EspagneAu moins 40 % de la surface de plancher résidentielle pour le logement aidé dans les nouvelles opérations d’aménagementRDL 7/2015 · art. 20.1.b
  • EspagneExigences d’économie d’énergie du Code technique de la constructionCTE · DB-HE
  • Normes d’aménagement de la loi foncière régionaleLoi 9/2001 sur le sol · Comunidad de Madrid

Les évolutions de l’urbanisme sur le portefeuille foncier. Modifications et lois foncières en Espagne et dans toute l’Europe, croisées avec chaque périmètre

Agent · Évolutions de l’urbanisme sur notre foncier

EspagneApprobation initiale d’une modification du plan général dans une commune avec du foncier en portefeuilleBulletin régional · Mairie

CatalogneProjet de loi modifiant la loi d’urbanisme de CatalogneParlament de Catalunya · Projet de loi

EspagneNouveau plan routier régional avec un corridor voisin de l’un des périmètres du portefeuilleBulletin régional · Département des transports

AllemagneModification du Code fédéral de la construction pour accélérer les autorisations de logementsAllemagne · Journal officiel fédéral

Royaume-UniMise à jour de la politique nationale d’urbanisme sur la production de logementsAngleterre · Consultation du gouvernement

Pourquoi c’est important

La modification classe une partie du Secteur R-3 en espace vert. Sa constructibilité est à vérifier avant la fin de l’enquête publique.

Périmètres concernés · Secteur R-3 · extension nord

VérifiéAttribuerCréer une tâche

Un seul système pour tout le travail réglementaire

Découvrir le produit
  • Cartographie des obligations
  • Anticipation réglementaire
  • Participation réglementaire
  • Réponses preuves à l’appui
  • Gestion de la conformité
  • Lancement et expansion

Une sécurité vérifiable

Testée de manière indépendante, couverte par un accord de traitement des données, avec des rapports partagés sous NDA.

Sécurité

Questions fréquentes

Tout territoire de l’Union européenne et du Royaume-Uni, sur demande. Reversa suit le droit de l’UE et les journaux officiels nationaux, régionaux et locaux dont chaque client a besoin, et ajoute de nouvelles sources lorsqu’un projet l’exige.

Non. Reversa lit le plan et la réglementation, rédige réponses, rapports et calculs, et suit chaque procédure avec les administrations. Architectes, urbanistes et consultants relisent chaque brouillon et décident de ce qui est envoyé.

Reversa se connecte à vos outils grâce à des connecteurs sécurisés et à MCP. Lors de la mise en place, nous convenons des systèmes à connecter et des données que Reversa peut lire.

Commencez par votre problème réglementaire le plus complexe

Immobilier et foncier | Reversa